RC Pro BET incendie : ce que la décennale ne couvre pas

La décennale est une garantie très encadrée : elle ne joue qu’après la réception, et seulement pour des dommages graves à l’ouvrage. Or une grande partie des réclamations adressées à un BET sécurité incendie surviennent avant, ou sans qu’aucun ouvrage ne soit atteint. Le permis de construire est refusé parce que la notice de sécurité est incomplète ; la commission émet un avis défavorable à l’ouverture ; l’exploitant d’un cinéma perd trois mois de recettes. Tout cela relève de votre responsabilité contractuelle (art. 1231-1 du Code civil) et donc de la RC Pro.

Dans les faits, les assureurs construction proposent aux BET un contrat unique réunissant RC Pro, RC exploitation et RC décennale. Souscrire la RC Pro seule reste possible pour un bureau d’études qui ne fait que de l’audit de sécurité ou du conseil à l’exploitant, sans participer à la conception d’un ouvrage.

Dans les marchés publics de maîtrise d’œuvre, les pièces de la consultation demandent une attestation couvrant à la fois la responsabilité décennale et la responsabilité civile professionnelle, avec des montants minimaux par sinistre. Les architectes reprennent la même exigence pour leurs cotraitants. Un BET sécurité incendie sans RC Pro ne décroche tout simplement pas de mission sur un ERP.

Au-delà de l’exigence contractuelle, le risque financier justifie à lui seul la garantie. Dans ce métier, les dommages immatériels dominent : un ERP qui n’ouvre pas à la date prévue fait perdre des recettes, des loyers, des subventions parfois, et ces montants dépassent vite le coût des travaux de reprise.

Le cas de l’avis défavorable mérite une précision. La commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité donne un avis ; c’est le maire qui autorise l’ouverture (art. R.143-39 CCH). Si l’avis défavorable découle d’une erreur de vos études, le maître d’ouvrage peut vous réclamer le coût des modifications et le préjudice lié au retard. Si l’avis découle d’un choix de l’exploitant ou d’un défaut d’exécution de l’entreprise, votre responsabilité n’est pas engagée, mais vous serez souvent appelé à l’expertise : la défense prend alors le relais.

Pour un bureau d’études sécurité incendie, trois questions sont décisives au moment de comparer. La sous-limite des immatériels couvre-t-elle trois mois de fermeture de votre plus gros ERP ? Les dossiers de dérogation et l’ingénierie du désenfumage sont-ils dans le champ des activités garanties ? La garantie subséquente vous protège-t-elle si vous cessez votre activité ou changez d’assureur ?

Autre point souvent négligé : la cohérence avec vos partenaires. En groupement de maîtrise d’œuvre, l’architecte mandataire vérifie que chaque cotraitant dispose de plafonds suffisants. Un plafond trop bas peut vous fermer l’accès aux ERP de 1re catégorie ou aux IGH.

Enfin, conservez les attestations de chaque année et le relevé de sinistralité fourni par votre assureur. C’est la première pièce demandée en cas de changement de contrat, et un dossier propre se négocie beaucoup mieux.

Vendue seule, pour une activité d’audit ou de conseil sans participation à la conception d’un ouvrage, la RC Pro d’un bureau d’études se situe généralement entre quelques centaines et 2 000 € par an selon le chiffre d’affaires. Dès que vous réalisez des notices de permis ou la conception du désenfumage, elle est incluse dans le contrat décennale : l’ensemble démarre autour de 2 500 € par an pour un ingénieur indépendant.